CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE
Date d'entrée en vigueur : [Mois JJ, 2026] Dernière mise à jour : [Mois JJ, 2026]
Cette politique de confidentialité explique comment DJL & Co ([nom légal de l'entité, par exemple « DJL & Co inc. » / NEQ]) (« DJL & Co », « nous », « notre ») collecte, utilise, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web à l'adresse www.djlandco.com (le « Site »), que vous nous contactez, que vous réservez une consultation ou que vous commandez des bijoux personnalisés chez nous.
Nous sommes un studio de création de bijoux situé à Montréal, au Québec. La présente politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25), à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Les renseignements personnels désignent toute information qui vous concerne et qui permet de vous identifier, directement ou indirectement.
1. Personne chargée de la protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 25, nous avons désigné un responsable de la protection des données personnelles (notre « délégué à la protection des données »). Vous pouvez le contacter pour toute question, demande ou réclamation concernant la présente politique ou vos données personnelles :
Responsable de la protection des données : [Nom complet], [Titre, par exemple Propriétaire / Concepteur]
Courriel : info@djlandco.com Téléphone : (438) 228-7024
Courrier : DJL & Co — Responsable de la confidentialité, 171 Av. Marien, bureau 665, Montréal (Québec) H1B 5V1
2. Quelles informations personnelles collectons-nous et pourquoi ?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites ci-dessous. Sauf indication contraire, nous les recueillons directement auprès de vous.
Informations sensibles. Nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations personnelles sensibles (telles que des données de santé, financières ou biométriques). Si vous choisissez de partager de telles informations lors d'une consultation, nous les utiliserons uniquement pour la création de votre œuvre et les traiterons avec la plus grande confidentialité.
Mineurs. Notre site et nos services sont destinés aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur.
3. Consent
En fournissant vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation à ces fins. Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement explicite (par exemple, avant d’utiliser des photos de votre œuvre à des fins de marketing ou avant de vous envoyer des courriels commerciaux).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre responsable de la protection des données, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir certains services (par exemple, nous ne pouvons pas livrer une commande sans adresse de livraison).
Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins nouvelles non décrites dans la présente politique sans vous en informer au préalable et, le cas échéant, sans obtenir votre consentement.
4. Communications marketing (CASL)
Nous n'envoyons de messages électroniques commerciaux (newsletters, promotions, nouveautés) qu'aux personnes qui y ont expressément consenti ou avec lesquelles nous entretenons une relation commerciale, conformément à la LCAP. Chaque message mentionnera DJL & Co et contiendra un lien de désabonnement. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment en envoyant un courriel à info@djlandco.com. Nous traiterons votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables.
5. Cookies et technologies similaires
Notre site est conçu et hébergé sur la plateforme Wix, qui utilise des cookies et des technologies similaires. La loi n° 25 exige que toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler soit désactivée par défaut, et que vous soyez informé de la manière de l’activer. Par conséquent :
Les cookies essentiels (sécurité, session, répartition de charge, mémorisation de vos choix en matière de cookies) sont toujours actifs car le Site ne peut pas fonctionner sans eux.
Les cookies analytiques (par exemple, Wix Analytics, Google Analytics) nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Ils sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous les acceptez dans la bannière de cookies.
Les cookies marketing (par exemple, Meta Pixel/Facebook Pixel, TikTok Pixel) nous permettent de mesurer et de personnaliser nos publicités sur les réseaux sociaux. Ils sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous les acceptez dans la bannière de cookies.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas du site ou en ajustant les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies essentiels peut empêcher certaines parties du site de fonctionner.
[Note de l'agence : vérifiez dans le tableau de bord Wix quels cookies/pixels sont effectivement installés (Wix Analytics, GA4, Meta Pixel, TikTok Pixel) et activez la bannière de consentement Wix en désactivant par défaut les catégories non essentielles. Supprimez les points qui ne s'appliquent pas.]
6. Avec qui partageons-nous vos informations ?
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos informations personnelles. Nous les partageons uniquement avec les prestataires de services qui en ont besoin pour nous aider à gérer notre activité et qui sont contractuellement tenus de les protéger et de les utiliser uniquement pour les services qu'ils nous fournissent.
Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige, pour répondre à une demande légitime d’une autorité publique, pour protéger nos droits ou notre sécurité, ou dans le cadre d’une transaction commerciale (vente ou fusion), auquel cas le destinataire sera lié par la présente politique.
Transferts hors du Québec
Certains des fournisseurs mentionnés ci-dessus stockent ou traitent des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la protection de la vie privée, conformément à la Loi 25, afin de garantir une protection adéquate des renseignements, en tenant compte de leur sensibilité, des fins auxquelles ils sont destinés, des mesures de protection en place et du cadre juridique du pays de destination. Nos transferts sont régis par des ententes écrites qui obligent le destinataire à protéger vos renseignements selon une norme comparable à celle de la Loi québécoise.
7. Durée de conservation de vos informations
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et au respect de nos obligations légales. En général :
Demandes de renseignements et consultations ne donnant pas lieu à une commande : jusqu’à 24 mois après notre dernier échange, afin que nous puissions assurer un suivi si vous revenez vers nous.
Commandes, factures et dossiers de conception : 7 ans après la transaction, conformément à la législation fiscale canadienne et québécoise, et pour honorer les garanties, les redimensionnements et les réparations.
Consentements marketing : jusqu’à votre désabonnement, une trace de votre demande de désabonnement est conservée afin de garantir son respect.
Données analytiques et données de cookies : selon les périodes de conservation définies par le fournisseur concerné, généralement entre 13 et 26 mois.
Une fois le délai de conservation expiré, nous détruisons les informations de manière sécurisée ou les anonymisons conformément à la loi.
8. Comment nous protégeons vos informations
Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations, notamment : le chiffrement du site (HTTPS/TLS), des comptes protégés par mot de passe et à accès restreint pour notre équipe, des plateformes tierces sécurisées pour l’hébergement et les paiements, ainsi que des mesures de protection physique pour les documents papier dans notre studio. Seules les personnes ayant besoin d’accéder à vos informations pour exercer leurs fonctions y ont accès.
Bien que nous prenions ces précautions, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Incidents de confidentialité
Si nous prenons connaissance d’un incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels (accès, utilisation, divulgation ou perte non autorisés), nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice, consignerons l’incident dans notre registre des incidents et — lorsque l’incident présente un risque de préjudice grave — aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément à la loi.
10. Prise de décision automatisée et profilage
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de vos données personnelles. Nous n'utilisons aucune technologie de profilage, sauf si vous avez accepté les cookies marketing (section 5), auquel cas le profilage se limite à la mesure et à la personnalisation des publicités par les plateformes de réseaux sociaux.
11. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de :
Accédez aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et obtenez-en une copie.
Rectifier les informations inexactes, incomplètes ou ambiguës.
Retirez votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements.
Demandez la suppression (désindexation) de vos informations dans les circonstances prévues par la loi 25, notamment lorsque la finalité a été atteinte ou que les informations ont été collectées illégalement.
Portabilité des données : obtenez les informations personnelles informatisées que vous nous avez fournies dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demandez-nous de les transmettre à une autre organisation.
Soyez informé(e) de la manière dont vos informations sont utilisées, des personnes qui y ont accès et de la durée de leur conservation.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1. Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de vous répondre. Nous vous répondrons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Si nous refusons votre demande, en tout ou en partie, nous vous en indiquerons les raisons et vous informerons des recours dont vous disposez.
Plaintes. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca, 1-888-528-7741) ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).
12. Liens vers d'autres sites et réseaux sociaux
Notre site contient des liens vers nos pages Instagram, Facebook et TikTok, et peut également contenir des liens vers d'autres sites web. Ces plateformes ont leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Nous vous invitons à les consulter. Lorsque vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux, la plateforme concernée peut également collecter vos informations conformément à sa propre politique.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou à la législation. La version la plus récente, identifiée par sa date d'entrée en vigueur, sera toujours affichée sur le Site. Si une modification affecte sensiblement la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous en informerons par une notification sur le Site ou par courriel, le cas échéant.
14. Langue
Cette politique est disponible en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut, conformément à la Charte de la langue française.
Contact — DJL & Co, 171 Av. Marien, bureau 665, Montréal (Québec) H1B 5V1 · info@djlandco.com · (438) 228-7024
Liste de contrôle de mise en œuvre pour l'agence (à supprimer avant publication)
Éléments à compléter ou à confirmer avec le client pour que cette police soit exacte et conforme à la loi 25 :
Veuillez confirmer la dénomination sociale et le numéro NEQ de l'entité, ainsi que le nom et le titre du responsable de la protection des données. La loi 25 exige que le titre et les coordonnées de la personne responsable soient publiés sur le site web (par défaut, il s'agit du responsable occupant le poste le plus élevé au sein de l'entreprise).
Publier la politique sur le site (lien en bas de page) en français — La loi 96 / Charte exige la version française; la version anglaise est facultative. Ce projet de loi anglais doit être traduit et la version française doit faire foi.
Activez la bannière de consentement Wix avec les cookies d'analyse et de marketing désactivés par défaut ; vérifiez quels pixels sont réellement installés et alignez la section 5 et le tableau des fournisseurs.
Confirmez le prestataire de paiement, l'outil de newsletter, le transporteur et le fournisseur de comptabilité, et remplissez le tableau des prestataires.
Remplissez une courte évaluation des incidences sur la protection de la vie privée (EIP) pour les transferts à l'extérieur du Québec (Wix, Meta, TikTok, processeur de paiement) et conservez-la dans vos dossiers; un modèle léger est suffisant pour une entreprise de cette taille.
Corrigez l'adresse e-mail par défaut sur la page Contact (elle pointe actuellement vers info@mysite.com) et ajoutez une case à cocher de consentement au formulaire de contact s'il doit être utilisé pour abonner des personnes à des communications marketing.
Créez un registre interne des incidents (une simple feuille de calcul suffit) et obtenez le consentement écrit des clients avant de publier des photos de leurs créations.
Mettez en place une routine de conservation/suppression (par exemple, purge annuelle des demandes obsolètes dans Wix Contacts).